Gifles, fessées, coups? Violences éducatives et poursuites
La Cour de cassation dans un arrêt du 14 janvier 2026 rappelle que les « violences éducatives » ne sont pas un simple désaccord parental : elles peuvent relever du pénal.
Cet arrêt précise les effets sur la protection de l'enfance et l'autorité parentale.
La cour d'appel avait renvoyé ces faits à un « conflit entre les parents », donc à un traitement civil.
La Cour de cassation rectifie : des gifles, fessées ou coups peuvent être qualifiés de violences et être examinés par le juge pénal.
Concrètement, le parquet peut être saisi, une enquête ouverte et des mesures de protection engagées plus rapidement.
Le juge aux affaires familiales reste compétent pour l'organisation de la vie de l'enfant, mais l'autorité parentale s'exerce dans le respect de son intégrité.
L'arrêt clarifie le cadre et aligne la réponse judiciaire sur la réalité des faits.
Réf : Crim. 14 janv. 2026, FS-B, n° 24-83.360
