En cas d'indignité successorale, seules les dévolutions légales sont impactées, pas les donations au dernier vivant ! L'arrêt du 10 décembre 2025 de la Chambre Civile de la Cour de Cassation clarifie un point crucial : l'indignité successorale ne prive le conjoint survivant que de ses droits successoraux légaux. Cela signifie que les droits issus d'une donation entre époux, comme une donation au dernier vivant, ne sont pas affectés par cette sanction. Ce principe a été réaffi