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L'exécution de l'ordonnance de protection

L’ordonnance de protection est exécutoire à titre provisoire, sauf décision contraire du juge. Elle peut à tout moment être modifiée,...

L'ordonnance de protection pour une personne menacée de mariage forcé

Une ordonnance de protection peut être délivrée en urgence par le juge aux Affaires Familiales à la personne majeure menacée de mariage...

Durée des mesures de l'ordonnance de protection

Les mesures ordonnées par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection sont prises pour une durée...

Les mesures que peut prendre le juge dans le cadre d'une ordonnance de protection

Dans le cadre d'une ordonnance de protection, le Juge peut : Interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer certaines...