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Par son arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de Cassation adopte une lecture finaliste de l'article 21-12 du code civil. Le texte exige un enfant « recueilli sur décision de justice » : la Cour refuse une conception formaliste limitée aux seules kafalas judiciaires. Ce qui importe, c'est l'existence d'un contrôle juridictionnel effectif. En l'espèce, le tribunal marocain avait homologué l'acte adoulaire après examen de l'ordre public et de l'intérêt

« Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance est seulement subordonné à l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil et à l'exigence de la protection de l'enfant, telle que prévue à l'article 375-3, alinéa 3, du même code, indépendamment des causes de cette situation » L'arrêt de la 1ere Chambre Civile de la Cour de Cassation du 14 janvier 2026 peut se lire comme une affirmation renouvel