La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette décision fait suite à un divorce prononcé aux torts exclusifs d'une épouse, qui avait refusé des relations intimes avec son mari. La CEDH a jugé que le devoir conjugal, tel qu'il est perçu en droit français, va à l'encontre de la liberté sexuelle et du droit de disposer de son corps. Le cas a mis en lumière une jurispruden
