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Le Conseil d'État, dans sa décision du 27 janvier 2025, a tranché une question importante concernant le changement de prénom et la modification de la mention du sexe à l'état civil. Les circulaires des 17 février et 10 mai 2017, qui encadrent ces procédures, ont été jugées conformes à la loi. Elles n'imposent pas de nouvelles règles, mais se contentent d'expliciter la législation existante, sans porter atteinte à l'autonomie personnelle garantie par l'article 8 de la Conventi

Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 janvier 2025, a tranché une question importante concernant le changement de prénom et la modification de la mention du sexe à l'état civil. Les circulaires des 17 février et 10 mai 2017, qui encadrent ces procédures, ont été jugées conformes à la loi. Elles n'imposent pas de nouvelles règles, mais se contentent d'expliciter la législation existante, sans porter atteinte à l'autonomie personnelle garantie par l'article 8 de la Conventi