L'interdiction d'inclure des biens de communauté dans un testament-partage vaut aussi pour le testament-partage cumulatif.
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Le piège, dans les testaments-partages, n'est pas la rédaction :
c'est l'assiette des biens.
Contrôles à exiger avant l'acte :
Vérifier que chaque droit attribué appartient bien au disposant et reste dans son patrimoine jusqu'au décès (une donation antérieure "sort" le bien).
Écarter les biens de communauté, y compris dans un testament-partage cumulatif, faute de libre disposition certaine au décès.
Refuser tout allotissement qui dépend de la seule volonté d'un héritier de céder ses droits : les lots doivent être déterminés au décès, pas négociés après.
La nullité est relative : seuls les héritiers dont l'intérêt est atteint peuvent l'invoquer.
Fiona VALENZA Avocat intervient en audit de projet et en gestion du risque contentieux.
