Loi Taquet : Focus sur 3 des décrets significatifs relatifs à l'Aide sociale à l'enfance
- 15 juil.
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La loi n° 2022-140 du 7 février 2022, dite loi Taquet, a donné lieu à la publication de trois décrets significatifs au Journal officiel, visant à renforcer la protection des enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Ces textes, entrés en vigueur le 19 février 2024, introduisent des changements notables dans les pratiques d'accompagnement des jeunes.
Le premier décret (D. n° 2024-117) établit les modalités de mise en œuvre du mentorat. Il souligne l'importance d'une évaluation préalable pour garantir l'adéquation du mentorat aux besoins de l'enfant ou du jeune adulte. Cette démarche implique une information et une adhésion active du mineur ou du majeur de moins de vingt et un ans, ainsi qu'une coordination entre le conseil départemental et les associations responsables du mentorat.
Le deuxième décret (D. n° 2024-118) concerne le parrainage, suivant une logique similaire. II précise les étapes d'évaluation et d'accord nécessaires avant la mise en place d'un parrainage, en mettant l'accent sur le rôle crucial du conseil départemental et des associations dans l'habilitation et le contrôle des parrains.
Enfin, le troisième décret (D. n° 2024-119) marque une avancée majeure en interdisant le logement à l'hôtel pour les enfants de l'ASE, sauf dans des cas d'urgence bien encadrés.
Cette mesure vise à garantir un cadre de vie plus stable et adapté, en privilégiant des structures d'accueil spécifiques avec un suivi professionnel constant.
Ces décrets représentent une étape cruciale dans l'amélioration de la prise en charge des enfants et jeunes adultes par l'Aide sociale à l'enfance, en mettant l'accent sur la personnalisation de l'accompagnement et la qualité de l'accueil.
