ADOPTION ET CONSENTEMENT MATERNEL : UNE DÉCISION DÉLICATE
- 11 juil.
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L'adoption sans le consentement de la mère peut être prononcée si elle est jugée conforme à l'intérêt de l'enfant, sans porter atteinte au droit au respect de la vie familiale. La Cour européenne des droits de l'homme a récemment statué sur ce sujet sensible.
Dans cette affaire, une mère, après des problèmes de santé mentale, a vu ses enfants placés en famille d'accueil.
L'adoption d'un de ses enfants a été autorisée sans son consentement, ce qu'elle a contesté en invoquant une violation de ses droits familiaux. Elle estimait que les efforts pour réunir la famille avaient été insuffisants.
La Cour a jugé que l'adoption servait l'intérêt supérieur de l'enfant, soulignant l'importance de sa stabilité et de son attachement à sa famille adoptive. Les décisions nationales ont été jugées légitimes et bien fondées, basées sur des expertises médicales et sociales.
Source : CEDH, 25 mars 2025, n°
38134/20, N.S. c/ Royaume-Uni