Expertise biologique et filiation : l'absence de preuves ne bloque pas la demande
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L'expertise biologique ne dépend pas d'adminicules
La Cour de cassation confirme qu'en matière de filiation, l'expertise biologique ne peut pas être refusée parce que le demandeur n'apporte pas de preuves préalables suffisantes. Cette mesure d'instruction reste un outil central pour accéder à la vérité biologique.
Les juges ont été saisis dans deux dossiers оù les demanderesses sollicitaient une expertise afin d'établir la paternité du défendeur ou d'obtenir des subsides. Les cours d'appel avaient rejeté ces demandes en retenant l'absence de témoignages ou d'indices assez solides pour appuyer leurs prétentions.
La décision apporte une clarification nette.
Le manque d'adminicules ne constitue pas un motif légitime de refus, ce qui oblige à distinguer plus clairement la charge de la preuve et le droit d'obtenir une mesure utile à la manifestation de la vérité, point qui mérite une vigilance particulière dans ce type de contentieux.
= Source : Civ. 1re, 25 mars 2026, F-B, n°
25-13.292 |/ Civ. 1re, 25 mars 2026, F-B, n°
25-14.487
